Loi de Finance Française 2019 applicable au 1er janvier 2019 concernant 40 % de réduction d'impot pour la Clmatisation non contributive au réchauffement climatique -article 25-
Et taxation des HFC dont le R134a et R410a à partir de 2021 -article 197- signé par le Président de la République en 2018, et repoussé ... à 2023 semble t'il.
Décret Français 2015-1790 du 28 décembre 2015 relatif aux gaz à effet de serre fluorés utilisés comme fluides frigorigènes.
la LII (kg/m3) : limite inférieure d'inflammabilité des réfrigérants GreenFreeze est de 0,038 kg /m3