Réfrigérants hydrocarbonés haute performance et haute efficacité.

La Loi

RÈGLEMENT (UE) 2024/573 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

Arrêté du 26 juillet soumettant les HFO : R1234yf,ye...au suivi de déchets dangereux : traçabilité

Arrêté du 10 mai 2019 autorisant les substituts aux HFC dans les établissements recevant du public (ERP) sous certaines mesures (Limite Inférieure d'inflammabilité Lll : 0.038 kg/m3)

Résumé de la Législation des principaux réfrigérants actuels

Loi de Finance Française 2019 concernant 40 % de réduction d'impôt pour la Climatisation non contributive au réchauffement climatique -article 25-
Et taxation des HFC dont le R134a et R410a à partir de 2021 -article 197- signé par le Président de la République en 2018, et repoussé ...

Deux arrêtés du 10 mars 2016 complétent la réglemetation F Gaz relative aux réfrigérants Fluorès.

Ils introduisent notamment la notion de tonne équivalent CO² pour les HFC.
(Bilan Carbone : Potentiel de Réchauffement Global : PRG-GWP).

Décret Français 2015-1790 du 28 décembre 2015 relatif aux gaz à effet de serre fluorés utilisés comme fluides frigorigènes.

Loi Française n°519 de Transition Energétique pour la croissance verte du 26 mai 2015.

Règlement Européen 517/2014 du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés.

Directive Européenne 2006/40/CE du 17 mai 2006 concernant la climatisation des véhicules à moteur.

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